Myriam El Khomri réunissait le 26 mai dernier l’ensemble des relais administratifs de la politique de la ville dans le cadre du Journée du réseau territorial de la ville, de la jeunesse et des sports : préfets, PEDEC, sous-préfets chargés de la ville, SGAR, DRJSCS et autres DDCS…
Son message : Compréhension sur les difficultés de l’exercice mais fermeté totale quant au respect des « quatre exigences cardinales » : portage intercommunal, mobilisation du droit commun, participation des habitants, prise en compte des trois piliers social, urbain et économique.
De fait, la ministre a d’abord voulu marquer son insatisfaction devant le rapport qui lui avait été dressé de la situation, considérant qu’elle révélait trop de retards, d’entorses aux principes et d’oublis importants.
Moins d’un contrat sur six signé à ce jour
Premier constat en effet : seulement 60 contrats signés sur les 390 à conclure d’ici le 30 juin. Un retard que la ministre refuse de dramatiser, escomptant que les trois quarts d’entre eux le seront avant le 15 juillet. Quant aux autres, elle exige maintenant qu’ils le soient pour la rentrée de septembre.
La moitié des contrats à revoir
Deuxième constat : sur les 60 contrats signés, 30 doivent être complétés et enrichis d’ici la fin de l’année pour être pleinement conformes aux exigences de la loi et à ses 4 exigences cardinales.
40% des contrats signés restent communaux
Troisième constat : non souhaitée ou rendue impossible par le jeu des acteurs locaux, l’exigence du portage intercommunal a déjà été abandonnée par près de 25 territoires sur 60. Une entorse que la ministre a jugé peu admissible, annonçant qu’un « modèle de pacte de solidarité financier et fiscal » serait bientôt proposé aux acteurs sur la base des travaux effectués par l’Adcf ; et qu’un décret renforcerait bientôt les obligations faites aux différents documents de planification urbaine de prendre en compte la géographie prioritaire et les stratégies des contrats de ville.
Droit commun : trop d’absents
Quatrième constat : la plupart des contrats signés le sont sans qu’y soit apposée la signature des services publics non pilotés par le préfet : ARS, rectorat, procureur de la République, Pôle Emploi, CAF… La ministre a donc redemandé que tous les services publics s’engagent sur « des résultats », y compris les Départements et les Régions dont elle a rappelé au passage qu’ils devraient consacrer 10% de leurs crédits européens aux quartiers de la politique de la ville.
Conseils citoyens : du concret
Cinquième constat : les conseils citoyens sont bon gré mal gré sur les rails, puisque 191 sont déjà montés, soit environ la moitié de ceux qui devront être mis en place. Volontiers compréhensive sur la nouveauté et la difficulté de la tâche, la ministre s’est encore voulue inflexible sur le résultat : « incontournable », a-t-elle tranché, exhortant les acteurs à prendre des dispositions concrètes pour faciliter le fonctionnement effectif des conseils, en prévoyant des moyens logistique et de fonctionnement, de la formation, de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les 3 piliers sont bien là !
Dernier constat en forme de satisfecit : l’exigence des trois piliers ou des trois volets (social, urbain, économique) a été bien comprise et bien prise en compte par les acteurs locaux. Sur le dernier cité, elle a encouragé les responsables locaux à « associer les acteurs économiques aux contrats de ville », à solliciter les filières qui peinent à recruter, à signer des chartes « entreprises et quartiers ». Cela avant d’assurer à ses interlocuteurs que l’Agence économique des territoires serait bientôt opérationnelle, et qu’elle apporterait aux porteurs de projet des quartiers l’ingénierie, les crédits ou le réseau d’appui qui leur font aujourd’hui défaut.
Si Myriam El Khomri a voulu rassurer les acteurs de terrain en annonçant des mesures facilitatrices, elle a aussi enjoint ses responsables locaux de hâter le pas sans rien céder sur l’essentiel.
