Report de la publication des quartiers éligibles au NPNRU : que se passe-t-il ?
La liste des 200 futurs quartiers ANRU ne sera pas annoncée avant le mois de décembre : en effet, le Conseil d’Etat n’ayant pas encore statué sur les quartiers prioritaires d’Outre-Mer, il est pour le moment impossible de définir les quartiers éligibles au NPNRU sur ces territoires. Il faudra donc que la liste puisse être complétée dans les formes avant de pouvoir être publiée.
Une autre explication est cependant sur la place publique, livrée par Renaud Epstein dans une interview au Moniteur : la manne en jeu – 4,25 milliards d’euros pour 200 quartiers – attiserait les convoitises et l’ANRU aurait eu à traiter beaucoup plus de « dossiers » que prévu.
Dernière explication avancée par l’universitaire nantais : le changement du mode de sélection. La liste étant désormais arrêtée directement par l’ANRU sans appel à projet, les élus locaux exerceraient désormais un véritable lobbying auprès de l’Agence pour la sensibiliser à l’intérêt de leur candidature.
Enfin, chacun serait aujourd’hui beaucoup plus prudent sur la définition de périmètres susceptibles de marquer le territoire pour plusieurs décennies. Et le processus de définition/délimitation des quartiers s’en trouverait lui-même ralenti.
Quartiers, communes, contrats : combien et quand ?
La liste des 1300 quartiers prioritaires sera donc complète d’ici une quinzaine de jours. Ces quartiers, appartenant à quelque 700 communes, donneront lieu à 390 contrats de ville, lesquels devront être signés en principe avant le 30 juin 2015.
Quant aux conventions interministérielles, seules les plus importantes déboucheraient sur une circulaire : ainsi avec l’Education nationale, l’Emploi, la Santé, peut-être le Logement.
Conseils citoyens : une formule plus réaliste ?
Les textes enfermaient jusqu’à présent les collectivités dans une contradiction insurmontable : car il leur fallait engager l’élaboration du contrat de ville en s’appuyant sur l’expertise d’usage d’un conseil citoyen dont le contrat de ville lui-même aurait à déterminer les conditions d’existence et de fonctionnement. La circulaire du 15 octobre permet de sortir de l’impasse.
Elle envisage que les démarches d’élaboration du contrat de ville et de mise en place des conseils citoyens puissent désormais être concomitantes et que seule la mise en œuvre du contrat de ville soit assujettie à l’existence d’un conseil citoyen devenu opérationnel. Quant aux élus, ils devraient recevoir fin novembre un courrier – accompagné d’un vademecum – les incitant à s’engager dans la démarche de constitution des conseils citoyens.
