Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 414 contrats de ville sont signés, au 18 décembre 2015, sur les 437 prévus. Il en manque donc 23.
Seulement 63% des contrats signés sont pilotés à l’échelle intercommunale. C’est toujours plus que pour leurs ancêtres les Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) dont seulement 4% étaient portés par une intercommunalité (et seuls 40% des Cucs étaient signés par une intercommunalité).
Mais cela signifie tout de même que, dans leur grande majorité, les communautés de communes, qui représentent 40% des intercommunalités concernées par les contrats de ville, n’ont pas daigné prendre la compétence « politique de la ville » comme la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy », le leur permettait (art. 11). Peut-être parce que 90% des communautés de communes n’ont qu’une seule commune concernée par un quartier prioritaire, comme l’indiquait l’Insee au printemps dernier.
« La politique de la ville ne peut plus se passer de l’intercommunalité », pensait François Lamy, en mai 2013, lorsqu’il était ministre de la Ville et préparait son projet de loi. Il faut croire que si.
V. L.
Article vu sur :
– www.localtis.info – du 22 décembre 2015
