Grâce au 1% insertion, la commande publique devient un bel effet de levier en matière d’emploi local. Forts de ce constat, les élus de la commune d’Échirolles, en partenariat avec l’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, ont choisi de mettre en oeuvre ce dispositif innovant dans le cadre des chantiers réalisés sous l’égide de l’ANRU. En avril 2016, déjà, le maire d’Échirolles, Renzo Sulli, indiquait que l’équipe municipale « [privilégiait] une démarche inclusive » en permettant aux habitants de prendre part en amont aux réflexions autour du renouvellement de leur lieu de vie. Suite à cette première étape inclusive de concertation, la mairie a souhaité faire rimer le NPNRU, mis en œuvre dans des quartiers où les freins à l’emploi sont nombreux pour les habitants, le développement durable et l’intégration professionnelle.
Pourquoi ?
Les candidats à l’emploi sont nombreux dans les zones concernées par les programmes de renouvellement urbain. Mais l’offre et la demande ne sont pas toujours corrélées. La clause d’insertion permet aux acteurs publics et privés de porter une attention particulière au recrutement lors des chantiers. Il s’agit de former et d’ancrer durablement dans l’emploi des populations initialement fragiles professionnellement et d’apporter au secteur en tension qu’est le bâtiment, une main d’oeuvre motivée et capable de montrer des aptitudes au fil d’un contrat pour acquérir une véritable compétence technique.
Comme en dispose la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, la commande publique peut intégrer dans ses appels d’offre une clause d’insertion : « les conditions d’exécution d’un marché public peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du marché public. » (Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté). Grenoble-Alpes Métropole, et avec elle la mairie d’Echirolles, s’est saisi de cette nouveauté légale pour permettre à une population en difficulté professionnelle de prendre le train de l’emploi. A Echirolles, 3 opérations de renouvellement urbain sont actuellement financées par l’ANRU avec une clause d’insertion : Les Villeneuves, Mistral et Champberton.
Comment ?
Grenoble-Alpes Métropole a un rôle d’assistance des maîtres d’ouvrage sur son territoire, le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est la structure référente pour le déploiement des clauses d’insertion sur le territoire métropolitain et fait également office de plateforme dédiée à la formation et au recrutement. Depuis 2016, ce sont déjà 36 maîtres d’ouvrage du territoire métropolitain qui ont bénéficié de cet appui. C’est un cercle vertueux qui se met en place : communes, EPCI, EPSC, syndicats mixtes et bailleurs sociaux développent des pratiques d’achats durables dans une optique de responsabilité sociale tandis que les PME locales, les entreprises d’envergure nationale et la Fédération du bâtiment et des travaux public d’Isère (FBTP) voient leurs recrutements simplifiés.
La communication est essentielle pour le fonctionnement du processus : une rencontre mensuelle entre acteurs de l’emploi et acteurs du développement du territoire métropolitain permet d’échanger sur les opérations en cours ou à venir, de construire collectivement des offres de services adaptées aux besoins et aux attentes des demandeurs d’emploi te de faire le point sur les situations personnelles exposées par les demandeurs d’emploi eux-mêmes lors des permanences co-animées par la Mission Locale et le PLIE.
Quel bilan ?
Grenoble Alpes-Métropole a délibéré le 9 novembre 2018 afin de mettre en place un nouvel appel à conventionnement avec les agences d’emploi pour la mise en œuvre des clauses « emploi » dans la métropole grenobloise. Les six agences qui répondront le mieux à l’insertion des publics seront sélectionnées. Ce conventionnement sera mis en place à compter du 1er mars 2019 avec une date d’échéance eu 31 décembre 2019 et pourra être prolongé par tacite reconduction chaque année sur une période de 2 ans.
A ce jour, les 3 opérations financées par l’ANRU (1 d’intérêt national et 2 d’intérêt régional) : Les Villeneuves, Mistral et Champberton. A noter : sur le périmètre des Villeneuves, Magali Ettori sera en charge de mener ces actions dans le cadre du poste de médiateur d’activité, financé dans le cadre du dispositif « 1% insertion » (ANRU 80%, Métropole 20%).
Le projet en photos
Interview de Renzo Sulli, maire d’Echirolles & vice-président de Grenoble-Alpes Métropole
Echirolles a connu des blocages de chantiers, pensez-vous que ce dispositif puisse apaiser la situation sociale ?
Dans ce domaine très sensible de l’insertion des jeunes, nous serions bien présomptueux d’imaginer qu’un dispositif aussi innovant soit-il -et c’est le cas du « 1 % » insertion métropolitain- soit de nature à empêcher ce type de phénomène, resté heureusement très rare. A défaut d’être une réponse sur ce point, nous pensons que le « 1 % insertion » est de nature à améliorer l’accès à la formation et à l’emploi des quartiers en renouvellement urbain, en développant une offre visible en proximité et significative du point de vue des parcours. Le dispositif mis en place par Grenoble-Alpes Métropole entend consacrer 1 % du budget global du programme de renouvellement urbain -ce qui représente 300 000 euros par an- pour rendre concrets les effets du projet urbain en termes d’insertion. L’apaisement et l’éventuelle sécurisation des chantiers peut en être une conséquence, mais l’objectif premier, c’est de contribuer à l’emploi dans les quartiers populaires. Avec un discours volontariste, une méthode de travail et un calendrier.
La « démarche inclusive » voulue par les élus et entamée dès 2014 sur votre commune commence-t-elle à porter ses fruits ?
Nous avons toujours souhaité prendre en compte la dimension d’insertion, celle d’un premier pas -même modeste- vers l’emploi dans les chantiers que nous conduisons. Au Village Sud, dans le cadre du renouvellement urbain, nous avons ainsi utilisé le levier des clauses d’insertion dans la commande publique, pour essayer de favoriser la présence de jeunes issus du quartier, ce qui peut parfois se heurter à des difficultés de compétences ou de formation. Nous nous sommes toujours refusés, sur ce sujet sensible, à toute démagogie : les outils ont forcément leurs limites, même si le volontarisme est lui toujours là. Sur les Ville Neuve, Champberton ou Mistral, le dispositif métropolitain est ambitieux : utilisation de la commande publique avec un objectif de 200 bénéficiaires annuels, travail sur les besoins des entreprises et coordination des acteurs de l’emploi (Mission Locale, PLIE). Deux critères nous permettront d’évaluer ce dispositif : les entrées en parcours emploi et la qualité de la continuité des parcours jusqu’à l’emploi pérenne.
Quel est le public cible du 1 % insertion sur la commune ?
Avec la Métropole, nous travaillons, par exemple, sur des actions de préparation à l’emploi en direction de publics ciblés comme les femmes, les demandeurs d’emploi, les jeunes diplômés. Mais les bénéficiaires potentiels peuvent être très divers à travers des chantiers éducatifs, d’insertion, ou des chantiers écoles… C’est précisément la richesse de cette approche que d’essayer de s’adapter aux besoins recensés sur ces territoires. Nous serons très vigilants quant à l’application effective de ces dispositifs et à leur évaluation en temps réel.
- Commune : Echirolles
- Département : Isère (38)
- Région : Auvergne-Rhône-Alpes
- Population : 36 227 habitants
- Maire : Renzo Sulli (Parti Communiste)
- Site internet : www.echirolles.fr
- 300 000 € annuels pour l’insertion
- 20 chantiers éducatifs avec 150 bénéficiaires
- 2 à 3 chantiers école avec 20 bénéficiaires
- 3 chantiers d’insertion avec 20 bénéficiaires
- 1 chantier d’insertion éphémère avec 10 bénéficiaires
- Le PLIE – Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Plaquette-du-PLIE-Partenaires